                CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
                ===========================================


Avertissement
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Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation  entre
ses auteurs afin que le respect  de  deux  grands  principes  prside    sa
rdaction :
   - d'une part, sa conformit au droit franais, tant au regard du droit de
     la responsabilit civile que du droit de la  proprit  intellectuelle
     et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires  des  droits
     patrimoniaux sur un logiciel.
   - d'autre part, le respect des principes de diffusion des logiciels
     libres : accs au code  source, droits tendus confrs aux
     utilisateurs.

Les auteurs de la cette licence CeCILL (Ce : CEA, C : CNRS, I : INRIA, LL :
Logiciel Libre) sont :

Commissariat  l'Energie Atomique - CEA, tablissement public  de  caractre
scientifique technique et industriel, dont le sige est situ 31-33  rue  de
la Fdration, 75752 PARIS cedex 15.

Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, tablissement public  
caractre scientifique et technologique, dont  le  sige  est  situ  3  rue
Michel-Ange 75794 Paris cedex 16.

Institut National de Recherche en Informatique  et  en  Automatique - INRIA,
tablissement public  caractre  scientifique  et  technologique,  dont  le
sige est situ Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le  Chesnay
cedex.


PREAMBULE
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Ce contrat est  une  licence  de  logiciel  libre  dont  l'objectif  est  de
confrer aux utilisateurs la libert de modification  et  de  redistribution
du logiciel rgi par cette licence dans le cadre d'un  modle  de  diffusion
 open source  fonde sur le droit franais.

L'exercice de ces liberts est assorti de certains devoirs  la  charge  des
utilisateurs afin de  prserver  ce  statut  au  cours  des  redistributions
ultrieures.

L'accessibilit au code source et les droits de copie,  de  modification  et
de redistribution qui en dcoulent ont pour  contrepartie  de  n'offrir  aux
utilisateurs qu'une garantie limite et de ne faire peser  sur  l'auteur  du
logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concdants  successifs
qu'une responsabilit restreinte.

A cet gard  l'attention  de  l'utilisateur  est  attire  sur  les  risques
associs  au  chargement,    l'utilisation,    la  modification  et/ou  au
dveloppement et  la  reproduction  du  logiciel  par  l'utilisateur  tant
donn sa spcificit de logiciel  libre,  qui  peut  le  rendre  complexe  
manipuler et qui le rserve donc  des dveloppeurs  et  des  professionnels
avertis  possdant  des  connaissances   informatiques   approfondies.   Les
utilisateurs sont donc invits  charger et tester l'adquation du  Logiciel
 leurs besoins dans des conditions  permettant  d'assurer  la  scurit  de
leurs systmes et ou de leurs donnes et, plus  gnralement,    l'utiliser
et l'exploiter dans les mme conditions de scurit. Ce  contrat  peut  tre
reproduit et diffus librement, sous rserve  de  le  conserver  en  l'tat,
sans ajout ni suppression de clauses.

Ce contrat est susceptible de s'appliquer  tout logiciel dont le  titulaire
des droits patrimoniaux dcide de soumettre l'exploitation aux  dispositions
qu'il  contient.


Article 1er - DEFINITIONS
-------------------------

Dans ce contrat, les termes suivants,  lorsqu'ils  seront  crits  avec  une
lettre capitale, auront la signification suivante :

Contrat : dsigne le prsent contrat de licence,  ses  ventuelles  versions
postrieures avenants et annexes.

Logiciel : dsigne le logiciel sous sa forme de Code  Objet  et/ou  de  Code
Source et le cas chant sa documentation,  dans  leur  tat  au  moment  de
l'acceptation du Contrat par le Licenci.

Logiciel Initial : dsigne  le Logiciel sous sa forme de Code Source  et  de
Code Objet et le cas chant sa documentation, dans leur tat au  moment  de
leur premire diffusion sous les termes du Contrat.

Logiciel  Modifi :  dsigne  le  Logiciel  modifi   par   au   moins   une
Contribution.

Code  Source :  dsigne  l'ensemble  des  instructions  et  des  lignes   de
programme du Logiciel et auquel l'accs est ncessaire en  vue  de  modifier
le Logiciel.

Code Objet : dsigne les fichiers binaires issus de la compilation  du  Code
Source.

Titulaire : dsigne le dtenteur des droits  patrimoniaux  d'auteur  sur  le
Logiciel Initial.

Licenci(s) : dsigne le ou les utilisateur(s) du Logiciel ayant accept  le
Contrat.

Contributeur : dsigne le Licenci auteur d'au moins une Contribution.

Concdant : dsigne le  Titulaire  ou  toute  personne  physique  ou  morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.

Contributions :   dsigne   l'ensemble   des   modifications,   corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalits intgres  dans  le
Logiciel par tout Contributeur, ainsi que les Modules Statiques.

Module :  dsigne  un  ensemble  de  fichiers   sources   y   compris   leur
documentation qui,  une  fois  compil  sous  forme  excutable,  permet  de
raliser des fonctionnalits ou services supplmentaires  ceux fournis  par
le Logiciel.

Module  Dynamique :  dsigne  tout  Module,  cr   par   le   Contributeur,
indpendant du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel  sont  sous  forme
de deux excutables indpendants qui s'excutent dans un espace  d'adressage
indpendant, l'un appelant l'autre au moment de leur excution.

Module Statique : dsigne tout Module cr par le  Contributeur  et  li  au
Logiciel par un lien statique rendant  leur code  objet  dpendant  l'un  de
l'autre. Ce Module et le Logiciel auquel il est li, sont  regroups  en  un
seul excutable.

Parties : dsigne collectivement le Licenci et le Concdant.

Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.


Article 2 - OBJET
-----------------

Le Contrat a pour objet la concession par le  Concdant  au  Licenci  d'une
Licence non exclusive,  transfrable  et  mondiale  du  Logiciel  telle  que
dfinie ci-aprs  l'article 5 pour toute la dure de protection des  droits
portant sur ce Logiciel.


Article 3 - ACCEPTATION
-----------------------

3.1. L'acceptation par  le  Licenci  des  termes  du  Contrat  est  rpute
acquise du fait du premier des faits suivants :
-  (i)  le  chargement  du  Logiciel  par  tout   moyen   notamment   par
   tlchargement  partir d'un  serveur  distant  ou  par  chargement  
   partir d'un support physique ;
- (ii) le premier exercice par le Licenci de l'un quelconque des  droits
  concds par le Contrat.

3.2. Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement  relatif
aux spcificits  du  Logiciel,    la  restriction  de  garantie  et    la
limitation  un  usage  par  des  utilisateurs  expriments  a  t  mis  
disposition du Licenci pralablement  son acceptation telle que dfinie  
l'article  3.1  ci  dessus   et  le  Licenci  reconnat   en   avoir   pris
connaissances.


Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
--------------------------------------

4.1. ENTREE EN VIGUEUR

Le Contrat entre en vigueur  la date de son  acceptation  par  le  Licenci
telle que dfinie en 3.1.

4.2. DUREE

Le Contrat produira ses effets pendant toute la dure lgale  de  protection
des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.


Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
---------------------------------------

Le Concdant concde au Licenci, qui accepte, les droits  suivants  sur  le
Logiciel pour toutes destinations et pour  la  dure  du  Contrat  dans  les
conditions ci-aprs dtailles.

Par ailleurs, le Concdant concde au Licenci  titre gracieux  les  droits
d'exploitation du ou des brevets qu'il  dtient  sur  toute  ou  partie  des
inventions implmentes dans le Logiciel.

5.1. DROITS D'UTILISATION

Le Licenci est autoris  utiliser le Logiciel, sans restriction quant  aux
domaines d'application, tant ci-aprs prcis que cela comporte :
- la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie
  par tout moyen et sous toute forme.
- le chargement, l'affichage, l'excution, ou le stockage du Logiciel
  sur tout support.
- la  possibilit  d'en  observer,  d'en  tudier,  ou  d'en  tester  le
  fonctionnement afin de dterminer les ides et principes qui sont  la
  base de n'importe quel lment de ce Logiciel ; et  ceci,  lorsque  le
  Licenci  effectue  toute  opration   de   chargement,   d'affichage,
  d'excution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il  est  en
  droit d'effectuer en vertu du Contrat.

5.2. DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

Le droit  d'apporter  des  Contributions  comporte  le  droit  de  traduire,
d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification du Logiciel  et
le droit de reproduire le Logiciel en rsultant.

Le Licenci est autoris  apporter  toute  Contribution  au  Logiciel  sous
rserve de mentionner, de faon explicite, son  nom  en  tant  qu'auteur  de
cette Contribution et la date de cration de celle-ci.

5.3. DROITS DE DISTRIBUTION ET DE DIFFUSION

Le droit de distribution et de diffusion  comporte  notamment  le  droit  de
transmettre et de  communiquer le Logiciel au public  sur  tout  support  et
par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le march    titre  onreux
ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procd.
Le Licenci est autoris  redistribuer des copies du Logiciel,  modifi  ou
non,  des tiers dans les conditions ci-aprs dtailles.

5.3.1. REDISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licenci est autoris  redistribuer des copies conformes du Logiciel,
sous forme de Code Source ou de Code Objet,  condition que cette
redistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalit et
soit accompagne :
- d'un exemplaire du Contrat,
- d'un  avertissement  relatif    la  restriction  de  garantie  et  de
  responsabilit du Concdant telle que prvue aux articles 8 et 9,
et que, dans le cas o seul le Code Objet du Logiciel  est  redistribu,  le
Licenci permette aux futurs Licencis d'accder facilement au  Code  Source
complet du Logiciel en indiquant les modalits d'accs,  tant  entendu  que
le cot additionnel d'acquisition du Code Source ne  devra  pas  excder  le
simple cot de transfert des donnes.

5.3.2. REDISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE

Lorsque le Licenci apporte une Contribution au Logiciel, les conditions  de
redistribution du Logiciel Modifi sont alors soumises   l'intgralit  des
dispositions du Contrat.

Le Licenci est autoris  redistribuer le Logiciel Modifi, sous  forme  de
Code Source ou de Code Objet,  condition que cette redistribution  respecte
les dispositions du Contrat dans leur totalit et soit accompagne :
- d'un exemplaire du Contrat,
- d'un  avertissement  relatif    la  restriction  de  garantie  et  de
  responsabilit du  concdant telle que prvue aux articles 8 et 9,
et que, dans  le  cas  o  seul  le  Code  Objet  du  Logiciel  Modifi  est
redistribu, le Licenci permette aux futurs Licencis d'accder  facilement
au Code Source complet  du  Logiciel  Modifi  en  indiquant  les  modalits
d'accs, tant entendu que le cot additionnel d'acquisition du Code  Source
ne devra pas excder le simple cot de transfert des donnes.

5.3.3. redistribution des MODULES DYNAMIQUES

Lorsque le Licenci a  dvelopp  un  Module  Dynamique  les  conditions  du
Contrat ne s'appliquent pas  ce Module Dynamique, qui peut  tre  distribu
sous un contrat de licence diffrent.

5.3.4. COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GPL

Dans le cas o le Logiciel, Modifi ou non, est intgr    un  code  soumis
aux dispositions de la licence GPL, le Licenci est autoris   redistribuer
l'ensemble sous la licence GPL.

Dans le cas o le Logiciel Modifi intgre un code soumis  aux  dispositions
de la licence GPL, le Licenci  est  autoris    redistribuer  le  Logiciel
Modifi sous la licence GPL.


Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
------------------------------------

6.1. SUR LE LOGICIEL INITIAL

Le Titulaire est dtenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel  Initial.
Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des  conditions
dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre  et  nul  autre
n'a la facult de  modifier  les  conditions  de  diffusion  de  ce Logiciel 
Initial.

Le  Titulaire  s'engage   maintenir la diffusion du  Logiciel initial  sous
les  conditions du Contrat et ce, pour la dure vise  l'article 4.2.

6.2. SUR LES CONTRIBUTIONS

Les droits de proprit intellectuelle sur les Contributions  sont  attachs
au titulaire de droits patrimoniaux dsigns par la lgislation applicable.

6.3. SUR LES MODULES DYNAMIQUES

Le Licenci ayant dvelopp un Module Dynamique est titulaire des droits  de
proprit intellectuelle sur ce Module Dynamique et reste libre du choix  du
contrat rgissant sa diffusion.

6.4. DISPOSITIONS COMMUNES

6.4.1. Le Licenci s'engage expressment :
-  ne pas supprimer ou modifier de quelque  manire  que  ce  soit  les
  mentions de proprit intellectuelle apposes sur le Logiciel;
-   reproduire     l'identique   lesdites   mentions   de   proprit
  intellectuelle sur les copies du Logiciel.

6.4.2. Le Licenci  s'engage    ne  pas  porter  atteinte,  directement  ou
indirectement, aux droits de proprit  intellectuelle  du  Titulaire  et/ou
des Contributeurs et  prendre, le cas chant,  l'gard de  son  personnel
toutes les mesures ncessaires pour assurer le respect des  dits  droits  de
proprit intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.


Article 7 - SERVICES ASSOCIES
-----------------------------

7.1. Le Contrat n'oblige en aucun cas  le  Concdant    la  ralisation  de
prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.

Cependant le Concdant reste libre de proposer  ce  type  de  services.  Les
termes et conditions d'une telle  assistance  technique  et/ou  d'une  telle
maintenance seront alors dtermins  dans  un  acte  spar.  Ces  actes  de
maintenance  et/ou  assistance   technique   n'engageront   que   la   seule
responsabilit du Concdant qui les propose.

7.2. De  mme,  tout  Concdant  est  libre  de  proposer,  sous  sa   seule
responsabilit,  ses licencis une garantie, qui n'engagera que  lui,  lors
de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifi et ce,  dans  les
conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les  modalits  financires  de
son application feront l'objet d'un acte spar entre  le  Concdant  et  le
Licenci.


Article 8 - RESPONSABILITE
--------------------------

8.1. Sous rserve  des  dispositions  de  l'article  8.2,  si  le  Concdant
n'excute pas tout ou partie des  obligations  mises    sa  charge  par  le
Contrat, le Licenci a la facult, sous  rserve  de  prouver  la  faute  du
Concdant concern, de solliciter la rparation du  prjudice  direct  qu'il
subit et dont il apportera la preuve.

8.2. La responsabilit du Concdant est  limite  aux  engagements  pris  en
application du Contrat et ne saurait tre  engage
en raison  notamment :(i)  des  dommages  dus    l'inexcution,  totale  ou
partielle, de ses obligations par le Licenci, (ii) des dommages directs  ou
indirects dcoulant de l'utilisation ou des performances du  Logiciel  subis
par le Licenci lorsqu'il s'agit d'un professionnel utilisant le Logiciel  
des fins professionnelles et  (iii)  des  dommages  indirects  dcoulant  de
l'utilisation ou des  performances  du  Logiciel.  Les  Parties  conviennent
expressment que tout prjudice financier ou commercial (par  exemple  perte
de donnes, perte de bnfices, perte d'exploitation, perte de clientle  ou
de commandes, manque  gagner,  trouble  commercial  quelconque)  ou   toute
action dirige contre  le  Licenci  par  un  tiers,  constitue  un  dommage
indirect et n'ouvre pas droit  rparation par le Concdant.


Article 9 - GARANTIE
--------------------

9.1. Le   Licenci   reconnat   que   l'tat   actuel   des   connaissances
scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du  Logiciel
ne permet pas d'en tester et d'en vrifier toutes  les  utilisations  ni  de
dtecter l'existence d'ventuels dfauts.  L'attention  du  Licenci  a  t
attire  sur  ce  point  sur  les  risques   associs   au   chargement,   
l'utilisation, la modification et/ou au dveloppement et   la  reproduction
du Logiciel qui sont rservs  des utilisateurs avertis.

Il relve de la responsabilit du Licenci de contrler,  par  tous  moyens,
l'adquation du  produit    ses  besoins,  son  bon  fonctionnement  et  de
s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

9.2. Le Concdant dclare de bonne foi tre en droit de concder  l'ensemble
des droits attachs au Logiciel (comprenant notamment  les  droits  viss  
l'article 5).

9.3. Le Licenci reconnat que le Logiciel est fourni   en l'tat  par  le
Concdant sans autre garantie,  expresse  ou  tacite,  que  celle  prvue  
l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa  valeur  commerciale,
son caractre scuris, innovant ou pertinent.

En particulier, le Concdant ne garantit pas  que  le  Logiciel  est  exempt
d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera  compatible  avec
l'quipement du Licenci et sa configuration logicielle  ni  qu'il  remplira
les besoins du Licenci.

9.4. Le Concdant ne garantit pas, de manire expresse  ou  tacite,  que  le
Logiciel  ne  porte  pas  atteinte    un  quelconque  droit  de   proprit
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un  logiciel  ou  sur  tout
autre droit de proprit. Ainsi,  le  Concdant  exclut  toute  garantie  au
profit du Licenci contre les actions en  contrefaon  qui  pourraient  tre
diligentes au  titre  de  l'utilisation,  de  la  modification,  et  de  la
redistribution du Logiciel. Nanmoins, si de telles  actions  sont  exerces
contre le Licenci,  le  Concdant  lui  apportera  son  aide  technique  et
juridique pour sa dfense. Cette aide technique et juridique est  dtermine
au cas par cas entre le Concdant concern et  le  Licenci  dans  le  cadre
d'un protocole d'accord. Le Concdant dgage toute  responsabilit  quant  
l'utilisation de  la  dnomination  du  Logiciel  par  le  Licenci.  Aucune
garantie n'est apporte quant  l'existence de droits antrieurs sur le  nom
du Logiciel et sur l'existence d'une marque.


Article 10  - RESILIATION
-------------------------

10.1. En cas de manquement par  le  Licenci  aux  obligations  mises    sa
charge par le Contrat, le  Concdant  pourra  rsilier  de  plein  droit  le
Contrat trente (30) jours aprs notification adresse au Licenci et  reste
sans effet.

10.2. Le Licenci  dont  le  Contrat  est  rsili  n'est  plus  autoris  
utiliser,  modifier  ou  distribuer  le  Logiciel.  Cependant,  toutes   les
Licences licences qu'il aura concdes antrieurement   la  rsiliation  du
Contrat resteront valides sous rserve  qu'elles  aient  t  effectues  en
conformit avec le Contrat.


Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
----------------------------------

11.1. CAUSE EXTERIEURE

Aucune des Parties ne sera responsable  d'un  retard  ou  d'une  dfaillance
d'excution du Contrat qui serait d  un  cas  de  force  majeure,  un  cas
fortuit  ou  une  cause  extrieure,  telle  que,  notamment,   le   mauvais
fonctionnement  ou  les   interruptions   du   rseau   lectrique   ou   de
tlcommunication, la paralysie du rseau lie  une  attaque  informatique,
l'intervention des autorits gouvernementales, les catastrophes  naturelles,
les dgts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions,  les
grves et les conflits sociaux, l'tat de guerre.

11.2. Le fait, par l'une  ou  l'autre  des  Parties,  d'omettre  en  une  ou
plusieurs occasions de se  prvaloir  d'une  ou  plusieurs  dispositions  du
Contrat, ne pourra  en  aucun  cas  impliquer  renonciation  par  la  Partie
intresse  s'en prvaloir ultrieurement.

11.3. Le Contrat annule et remplace toute convention antrieure,  crite  ou
orale, entre les Parties sur le mme  objet  et  constitue  l'accord  entier
entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux  termes
du Contrat n'aura d'effet  l'gard des Parties   moins  d'tre  faite  par
crit et signe par leurs reprsentants dment habilits.

11.4. Dans l'hypothse o une  ou  plusieurs  des  dispositions  du  Contrat
s'avrerait contraire  une loi ou    un  texte  applicable,  existants  ou
futurs, cette loi ou ce texte  prvaudrait,  et  les  Parties  feraient  les
amendements ncessaires pour se conformer  cette loi ou  ce texte.  Toutes
les autres dispositions resteront en vigueur.  De  mme,  la  nullit,  pour
quelque raison que ce soit, d'une des dispositions  du  Contrat  ne  saurait
entraner la nullit de l'ensemble du Contrat.

11.5. LANGUE

Le Contrat est rdig en langue franaise et en langue anglaise. En  cas  de
divergence d'interprtation, seule la version franaise fait foi.


Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
------------------------------------------

12.1. Toute personne est autorise  copier et distribuer des copies  de  ce
Contrat.

12.2. Afin d'en prserver la cohrence, le texte du Contrat est  protg  et
ne peut tre modifi  que  par  les  auteurs  de  la  licence,  lesquels  se
rservent le droit  de  publier  priodiquement  des  mises    jour  ou  de
nouvelles versions du Contrat, qui possderont chacune un  numro  distinct.
Ces versions  ultrieures  seront  susceptibles  de  prendre  en  compte  de
nouvelles problmatiques rencontres par les logiciels libres.

12.3. Tout Logiciel diffus sous une version donne  du  Contrat  ne  pourra
faire l'objet d'une  diffusion  ultrieure  que  sous  la  mme  version  du
Contrat ou  une  version  postrieure,  sous  rserve  des  dispositions  de
l'article 5.3.4.


Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
------------------------------------------------------

13.1. Le Contrat est rgi par la loi franaise. Les Parties  conviennent  de
tenter de rgler  l'amiable les diffrends ou litiges qui viendraient   se
produire par suite ou  l'occasion du Contrat.

13.2. A dfaut d'accord amiable dans un dlai de deux (2) mois  compter  de
leur survenance et sauf situation relevant d'une  procdure  d'urgence,  les
diffrends ou litiges seront ports par la Partie la plus  diligente  devant
les Tribunaux comptents de Paris.



                                                      Version 1 du 21/06/2004
